Dernière mise à jour : 26 Juin 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent de plein droit l'accès et l'utilisation du portail documentaire de l'association PERSONA MUSIQUE. En naviguant sur ce site d'intérêt général, chaque internaute reconnaît sans réserve avoir pris connaissance de ces règles et s'engage à s'y conformer scrupuleusement. L'association se réserve le droit de modifier ces clauses à tout moment afin de les adapter aux évolutions administratives ou réglementaires de notre secteur d'activité.
1. Nature Exclusivement Informative et Non Commerciale
1.1 Absence totale de transactions marchandes
Ce portail est une ressource informative d'utilité publique exempte de toute activité commerciale. L'association n'édite aucun catalogue marchand, ne propose aucun système d'achat, de commande ou de réservation payante, et n'héberge aucun espace publicitaire. L'intégralité de notre catalogue d'actions (ateliers, encadrements, prêts d'instruments, onboarding administratif) est assurée de manière strictement gratuite au profit des populations cibles.
1.2 Adéquation aux critères du mécénat et dons
Les seules interactions impliquant un flux financier correspondent aux versements volontaires de dons d'intérêt général ou de cotisations associatives statutaires. Ces versements ne constituent pas l'achat d'un service et ouvrent droit, le cas échéant, à l'émission de reçus fiscaux officiels conformément aux dispositions de la loi française.
2. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur
2.1 Protection des bases de données territoriales
L'intégralité des contenus diffusés sur ce site (textes académiques, rapports d'activité, études de cas cliniques, tableaux d'indicateurs de cohésion et éléments visuels) est la propriété intellectuelle exclusive de l'association PERSONA MUSIQUE ou fait l'objet de licences d'utilisation régulières.
2.2 Autorisation stricte de reproduction documentaire
Toute reproduction, distribution ou exploitation de ces données de recherche à des fins lucratives ou commerciales est rigoureusement interdite. L'utilisation non commerciale à vocation d'enseignement, de recherche sociologique ou d'information citoyenne est expressément autorisée, sous réserve de la mention claire de la source "PERSONA MUSIQUE — Portail d'Intérêt Général d'Antibes".
3. Comportement des Usagers et Processus d'Admission
3.1 Interdiction d'usage abusif des infrastructures
Les usagers s'engagent à utiliser les formulaires d'admission et de contact dans le respect de l'éthique républicaine. Toute transmission de message à caractère haineux, diffamatoire, commercial (spamming), ou larping d'identité entraînera le rejet immédiat du dossier et pourra faire l'objet de poursuites légales auprès du procureur de Grasse.
3.2 Respect mutuel et chartes d'accès aux studios
L'admission d'un collectif au bénéfice de nos programmes de studio implique la signature d'un règlement d'ordre intérieur. Les usagers s'engagent à respecter le matériel collectif mis à leur disposition, à observer des comportements de modération acoustique, et à participer activement aux initiatives de transmission intergénérationnelle de l'association.
4. Limitation de Responsabilité et Droit Applicable
4.1 Continuité d'accès et sécurité informatique
L'association s'efforce de maintenir un accès permanent à son portail documentaire. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption temporaire pour maintenance technique ou de dysfonctionnement du réseau Internet échappant à notre contrôle, ou d'incompatibilité temporaire avec certains navigateurs anciens.
4.2 Attribution exclusive de juridiction locale
Les présentes CGU sont régies exclusivement par la législation française. En cas de différend persistant relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions, et à défaut d'accord amiable préalable recherché entre les parties, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux civils d'Antibes et du ressort de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence.